Les associations sportives sont dorénavant dispensées de demander un agrément sport lorsqu’elles sont affiliées à une fédération sportive elle-même reconnue par l’état. (Article 11 de l’ordonnance 2015-904 du 23 juillet 2015) Article L121-4 modifié par Ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 – art.11 (V) : Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l’État qu’à la condition d’avoir été agréées. L’agrément est notamment … Lire la suite de AGRÉMENT SPORT – du nouveau